article 1 - prix - commande - validation:

Les prix de nos produits sont indiqués en francs français toutes taxes comprises y compris , sauf spécification contraire, les frais d'expédition et de traitement. Une remise de 3% est appliquée en cas de paiement comptant.

Toutes les commandes sont payables en francs français.

ABC Dessin-Peinture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande est celui utilisé pour la facturation..

Les produits restent la propriété d'ABC Dessin - Peinture jusqu'à complet paiement du prix.

         Commande:
En réponse à un coupon d'annonce presse.
Sur le bon de souscription ou de commande joint à l'expédition d'une première commande.
Sur le site :abcdessin.com.
Par téléphone au 04 68 72 07 88 à oxima conseil, service clientèle d'ABC Dessin-Peinture.

          Validation:
A réception de votre acompte, dépôt de garantie ou tout autre type de règlement proposé sur le bon de souscription, de commande ou d'essai.

Article 2 - disponibilité:

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un ou des produits commandés vous en serez informé par courrier, ou e-mail.

Article 3 - livraison:

La livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée sur votre commande.
Le délai est un délai moyen correspondant au temps de traitement et de livraison en France métropolitaine.

Article 4 - paiement:

Les règlement sont acceptés exclusivement par chèque bancaire ou postal et par prélèvement pour les opérations trois fois sans frais (assorties d'un dépôt de garantie).


Article 5 - clause "satisfait ou remboursé":

Vous disposez d'un délai de quinze jour à partir de la date de réception de votre colis pour nous retourner votre méthode ABC si vous n'en êtes pas satisfait.
Les sommes réglées sur le prix du produit vous seront alors remboursées, les frais de retour restant à votre charge.
Si le produit présente des défauts de fabrication ou s'il a été abîmé lors du transport, nous vous l'échangerons et les frais de retour sur la base du tarif postal "colissimo" vous seront remboursés.
Dans le cas où votre colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons les sommes réglées sur le prix du produit et les frais de retour sur la base du tarif postal "colissimo".
Les articles retournés incomplets, détériorés ou maculés par le client ne seront pas repris.
Délai de remboursement: le remboursement interviendra dans un délai de quinze jours après réception de votre retour par nos soins.
Les envois en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
L'adresse de retour est: ABC Dessin - Peinture - B.P.15 - 11620 - Villemoustaussou.

Article 5 bis - Cas particulier d'annulation des évaluations d'oeuvres et travaux à distance

En cas d'interruption des évaluations d'oeuvres et travaux, notifié par lettre ou téléphone, le montant correspondant des évaluations non utilisées sera remboursé déduction faite d'une indemnité de résiliation de 15%.

Article 6 - Droit d'auteur:

Le contenu de la méthode ABC Dessin-Peinture est protégé. La reproduction des illustrations, textes et photographies, même partielle est interdite. La reproduction partielle est cependant tolérée pour un usage strictement privé. Il en est de même pour les éléments du site internet abcdessin.com, les textes et photos télé-chargeables sont réservés à un usage strictement privé.

Article 7 - protection des données, fichiers:

Application de la loi française sur la protection des données concernant le consommateur et ses droits sur les informations le concernant.

Article 8 - Litiges:

En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
La société ABC Dessin-Peinture n'est pas responsable des retards dus aux perturbations liées aux catastrophes naturelles, aux grèves des services postaux ou de toute autre origine.